Arrêté du 2 août 2007
Article 7 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
Entrée en vigueur le 11 août 2007
Il est constitué un bureau qui comprend, outre le président, un secrétaire scientifique et au maximum cinq membres du conseil scientifique.
Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.
Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.
Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.
Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.
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