Article 7 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

Chronologie des versions de l'article

Version11/08/2007

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Il est constitué un bureau qui comprend, outre le président, un secrétaire scientifique et au maximum cinq membres du conseil scientifique.
Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.
Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.
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Entrée en vigueur le 11 août 2007

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