Arrêté du 2 août 2007
Article 9 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
Entrée en vigueur le 11 août 2007
Lorsque le président souhaite se faire représenter par un des membres du bureau, il rédige à cet effet une délégation écrite valable pour cette mission.
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