Arrêté du 2 août 2007
Article 13 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
Entrée en vigueur le 11 août 2007
Afin de préparer l'examen d'une question dont le traitement est prévu dans son calendrier, le conseil scientifique peut créer des groupes de travail en son sein, présidés par un membre du conseil scientifique dûment désigné par le président.
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