Arrêté du 2 août 2007
Article 15 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
Entrée en vigueur le 11 août 2007
Les convocations et l'ensemble des documents relatifs aux points fixés à l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil scientifique par le secrétariat général du comité national au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les documents peuvent faire l'objet d'un envoi séparé.
Le président peut autoriser l'envoi des documents précités moins de quinze jours avant la date de la réunion.
Les documents peuvent faire l'objet d'un envoi séparé.
Le président peut autoriser l'envoi des documents précités moins de quinze jours avant la date de la réunion.
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