Arrêté du 2 août 2007
Article 16 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
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Version03/10/2012
Entrée en vigueur le 3 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1
Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.
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