Arrêté du 30 août 1983
Article 14 de l'Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiersAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1985
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Version03/02/1988
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Version04/11/2004
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Version14/11/2010
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
La publication des décisions du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région a lieu par affichage d'un extrait comportant les indications suivantes :
Date et objet de la demande ;
Identité et qualité du demandeur ;
Désignation de l'établissement ;
Nature de l'activité ;
Date et nature de la décision intervenue ;
Date d'effet de la décision ;
Dates du début et de la fin de la période d'affichage.
L'affichage des extraits de déclaration de modification et des extraits de décisions du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région a lieu pendant trente jours au siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région *durée*, sur un panneau réservé à cet usage, clairement signalé et facilement accessible au public.
Date et objet de la demande ;
Identité et qualité du demandeur ;
Désignation de l'établissement ;
Nature de l'activité ;
Date et nature de la décision intervenue ;
Date d'effet de la décision ;
Dates du début et de la fin de la période d'affichage.
L'affichage des extraits de déclaration de modification et des extraits de décisions du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région a lieu pendant trente jours au siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région *durée*, sur un panneau réservé à cet usage, clairement signalé et facilement accessible au public.
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