Arrêté du 23 octobre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2007
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté 24 mai 2006
Art. 20
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