Article 5 de l'Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Chronologie des versions de l'article

Version31/10/2007

Entrée en vigueur le 31 octobre 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 20

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Entrée en vigueur le 31 octobre 2007

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