Arrêté du 23 octobre 2007
Article 13 de l'Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2007
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
Après l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, il est ajouté une annexe VIII telle que rédigée en annexe II du présent arrêté.
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