Arrêté du 27 septembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail.
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/2007
Entrée en vigueur le 30 octobre 2007
Sont prises en compte, pour l'application de l'article 6 du décret du 13 février 2007 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions relevant des rubriques ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance des activités professionnelles exercées avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) 2003.
CODE de la nomenclature
23
INTITULÉ de la profession
Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus.
CODE de la nomenclature
31
INTITULÉ de la profession
Professions libérales.
CODE de la nomenclature
33
INTITULÉ de la profession
Cadres de la fonction publique.
CODE de la nomenclature
34
INTITULÉ de la profession
Professeurs, professions scientifiques.
CODE de la nomenclature
35
INTITULÉ de la profession
Professions de l'information, des arts et des spectacles.
CODE de la nomenclature
37
INTITULÉ de la profession
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise.
CODE de la nomenclature
38
INTITULÉ de la profession
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise.
CODE de la nomenclature
42
INTITULÉ de la profession
Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés.
CODE de la nomenclature
43
INTITULÉ de la profession
Professions intermédiaires de la santé et du travail social.
CODE de la nomenclature
45
INTITULÉ de la profession
Professions intermédiaires administratives de la fonction publique.
CODE de la nomenclature
46
INTITULÉ de la profession
Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.
CODE de la nomenclature
47
INTITULÉ de la profession
Techniciens.
CODE de la nomenclature
48
INTITULÉ de la profession
Contremaîtres, agents de maîtrise.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
CODE de la nomenclature
23
INTITULÉ de la profession
Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus.
CODE de la nomenclature
31
INTITULÉ de la profession
Professions libérales.
CODE de la nomenclature
33
INTITULÉ de la profession
Cadres de la fonction publique.
CODE de la nomenclature
34
INTITULÉ de la profession
Professeurs, professions scientifiques.
CODE de la nomenclature
35
INTITULÉ de la profession
Professions de l'information, des arts et des spectacles.
CODE de la nomenclature
37
INTITULÉ de la profession
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise.
CODE de la nomenclature
38
INTITULÉ de la profession
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise.
CODE de la nomenclature
42
INTITULÉ de la profession
Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés.
CODE de la nomenclature
43
INTITULÉ de la profession
Professions intermédiaires de la santé et du travail social.
CODE de la nomenclature
45
INTITULÉ de la profession
Professions intermédiaires administratives de la fonction publique.
CODE de la nomenclature
46
INTITULÉ de la profession
Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.
CODE de la nomenclature
47
INTITULÉ de la profession
Techniciens.
CODE de la nomenclature
48
INTITULÉ de la profession
Contremaîtres, agents de maîtrise.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
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