Article 4 de l'Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail.

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Version30/10/2007

Entrée en vigueur le 30 octobre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 30 octobre 2007

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