Arrêté du 23 novembre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A).
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/1983
Entrée en vigueur le 29 janvier 1983
La construction des matériels électriques ou systèmes électriques utilisables dans les mines grisouteuses est soumise :
- soit aux normes harmonisées définies à l'article 2 (paragraphe 1) ci-après ;
- soit aux spécifications techniques françaises définies à l'article 2 (paragraphe 2) ci-après.
- soit aux normes harmonisées définies à l'article 2 (paragraphe 1) ci-après ;
- soit aux spécifications techniques françaises définies à l'article 2 (paragraphe 2) ci-après.
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