Arrêté du 15 juillet 1981 relatif aux agents communaux affectés aux fonctions de l'animation.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 28 juillet 1981 |
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Dernière modification : | 27 mai 1982 |
Vu l'arrêté du 26 septembre 1973 modifié relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (commis) ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1978 modifié relatif au recrutement des attachés communaux ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1978 modifié relatif au recrutement des rédacteurs communaux ; Vu l'avis de la commission nationale paritaire du personnel communal.
Dispositions générales. :