Arrêté du 15 juillet 1981 relatif aux agents communaux affectés aux fonctions de l'animation.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 juillet 1981
Dernière modification : 27 mai 1982

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Versions du texte

Vu l'arrêté du 26 septembre 1973 modifié relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (commis) ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1978 modifié relatif au recrutement des attachés communaux ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1978 modifié relatif au recrutement des rédacteurs communaux ; Vu l'avis de la commission nationale paritaire du personnel communal.

Article 13
Article 15
Dispositions générales. :
Article 1
Les fonctions de l'animation dans les collectivités et établissements visés à l'article L. 411-5 du code des communes peuvent être confiées aux agents régulièrement nommés dans un emploi communal et justifiant en outre d'une formation spécifique à ces fonctions.