Arrêté du 16 décembre 1980
Article 19 de l'Arrêté du 16 décembre 1980 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovibleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1981
Entrée en vigueur le 16 janvier 1981
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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