Arrêté du 16 décembre 1980
Article 7 de l'Arrêté du 16 décembre 1980 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovibleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1981
Entrée en vigueur le 16 janvier 1981
Tout couvercle à fermeture rapide doit être muni :
a) D'un dispositif indiquant que le couvercle est correctement assujetti ;
b) D'un dispositif interdisant, suivant le cas, l'admission de vapeur ou la mise en service du chauffage lorsque le couvercle n'est pas correctement assujetti.
a) D'un dispositif indiquant que le couvercle est correctement assujetti ;
b) D'un dispositif interdisant, suivant le cas, l'admission de vapeur ou la mise en service du chauffage lorsque le couvercle n'est pas correctement assujetti.
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