Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant la Régie Française de publicité RFP à prendre une participation financière dans le capital de la société R. F. P. - F. R. 3 FR3.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	21 octobre 1983
Dernière modification :	21 octobre 1983

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Article 1

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, la Régie française de publicité est autorisée à prendre une participation de 48,8 p. 100 dans le capital de la Société R.F.P. - F.R.3.