Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 1983 relatif aux conditions de revalorisation de certaines rémunérations et indemnités des personnels du département de Paris.

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/1983

Entrée en vigueur le 3 octobre 1983

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 3 octobre 1983

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