Arrêté du 29 novembre 1983
Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 1983 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1983
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Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par : Arrêté 2001-09-03 art. 3 XI JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
La valeur nominale des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations est fixée à 16 000 euros.
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