Arrêté du 16 novembre 1983 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT LE SERVICE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1984 |
Sont abrogées, à compter du 1er janvier 1984, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1952 relatif à la circulation par la poste avec dispense d'affranchissement des plis concernant le service de l'assurance vieillesse artisanale.