Arrêté du 3 novembre 1983 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 novembre 1983
Dernière modification : 10 novembre 1983

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 73-227 du 27 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, et notamment son article 10 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Article 1
La liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis ans le cadre du troisième cycle des formations spécialisées en pharmacie mentionné à l'article 10 du décret du 26 juillet 1983 susvisé est fixée comme suit :
Pharmacie hospitalière ;
Pharmacie industrielle bio-médicale ;
Innovation pharmaceutique, évaluation et production du médicament ;
Pharmacie et santé publique ;
Biologie médicale.
Article 2
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale,
ALAIN SAVARY.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
PIERRE BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat aurès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé,
EDMOND HERVE.