Arrêté du 28 décembre 1981
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 1981 fixant les modalités d'exploitation du droit de pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 janvier 1982
Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types :
1re catégorie : Grande pêche ;
2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ;
3ème catégorie : Pêche aux lignes.
Les licences, nominatives et individuelles, sont valables pour l'année en cours et prennent fin, quelle que soit la date de leur délivrance, au 31 décembre suivant.
Il ne sera pas délivré, pour chaque année, plus de quatre-vingt-dix licences de 1re catégorie et plus de soixante licences de 2è catégorie (avec ou sans sardinières), à raison d'une licence au plus de l'un ou l'autre de ces types par pêcheur.
Le nombre des licences de 3ème catégorie n'est pas limité.