Arrêté du 20 décembre 1982
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1983
Entrée en vigueur le 15 janvier 1983
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.