Arrêté du 24 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte.
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2007
Entrée en vigueur le 8 août 2007
L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 est prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 avec les conditions figurant dans les articles suivants.
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