Article 2 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte.

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2007

Entrée en vigueur le 8 août 2007

L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 est prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 avec les conditions figurant dans les articles suivants.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 août 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).