Arrêté du 24 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte.
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2007
Entrée en vigueur le 8 août 2007
Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, le son de riz, le son de blé, la farine de poisson, les graines et tourteaux de coton, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.
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