Arrêté du 12 septembre 1960
Article 1 de l'Arrêté du 12 septembre 1960 relatif à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne.
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/1960
Entrée en vigueur le 21 septembre 1960
Les dispositions générales ci-annexées, adoptées par la caisse régionale de sécurité sociale du Centre, sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (deuxième alinéa) du code de la sécurité sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.
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