Arrêté du 12 septembre 1960
Article Annexe art. 1 de l'Arrêté du 12 septembre 1960 relatif à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne.
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/1960
Entrée en vigueur le 21 septembre 1960
Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises de spectacles sédentaires ou foraines, dont le programme peut éventuellement comporter un ou plusieurs numéros d'acrobatie aérienne, dont les exécutants doivent évoluer à plus de 5 mètres au-dessus du sol et, en outre, effectuer des "lâchés", c'est-à-dire perdre à certains moments tout contact soit avec un appareil, soit avec un partenaire.
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