Arrêté du 28 juillet 1961
Article 2 de l'Arrêté du 28 juillet 1961 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES A L'UTILISATION DES MEULES ET MACHINES A MEULER
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/1961
Entrée en vigueur le 15 août 1961
L'arrêté du 13 octobre 1950 fixant certaines règles de sécurité à observer pour l'utilisation des machines à meuler est abrogé.
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