Arrêté du 30 octobre 1985

Article 1 de l'Arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides

Chronologie des versions de l'article

Version06/11/1985

Version21/01/1995

Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Modifié par : Arrêté 2001-12-19 art. 3 JORF 23 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est fixé à 72000 euros.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par :	Arrêté 2001-12-19 art. 3 JORF 23 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

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