Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 1961 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 au personnel de la Radiodiffusion-Télévision Française.

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/1960

Entrée en vigueur le 6 janvier 1960

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'application du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959.
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Entrée en vigueur le 6 janvier 1960

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