Arrêté du 31 octobre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 1983
Art. 10
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