Arrêté du 21 octobre 1988
Article 6 de l'Arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/1988
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Version27/10/1990
Entrée en vigueur le 27 octobre 1990
Modifié par : Arrêté 1990-10-25 art. 2 JORF 27 octobre 1990
La sous-direction de la navigation maritime détermine les orientations générales en matière de signalisation maritime et autres dispositifs d'aide à la navigation, ainsi qu'en matière de signalisation fluviale des voies de navigation intérieures, des lacs et des plans d'eau. Elle établit les plans et programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suit l'exécution. Elle définit les conditions d'exploitation de ces installations. Elle participe à la gestion des personnels spécifiques dans les conditions définies avec les services chargés du personnel.
Elle assure le secrétariat de la commission des phares.
Elle a la charge de la réglementation et de la surveillance de la circulation maritime.
Elle exerce la tutelle du pilotage maritime.
Elle met en oeuvre l'organisation du sauvetage maritime dans le cadre des attributions du département ministériel chargé de la mer.
Elle assure le secrétariat de la commission des phares.
Elle a la charge de la réglementation et de la surveillance de la circulation maritime.
Elle exerce la tutelle du pilotage maritime.
Elle met en oeuvre l'organisation du sauvetage maritime dans le cadre des attributions du département ministériel chargé de la mer.
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