Arrêté du 18 décembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/1988
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Version08/12/1991
Entrée en vigueur le 8 décembre 1991
Modifié par : Arrêté 1991-11-28 art. 1 JORF 8 décembre 1991
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les neuf représentants d'établissements de transfusion sanguine visés au 3° de l'article 2, les deux directeurs d'établissements hospitaliers (autres que le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris) et les neuf praticiens visés au 4° de l'article 2 du présent arrêté sont nommés par le ministre chargé de la santé.
Le mandat des membres ainsi désignés a une durée de trois ans ; il peut être renouvelé.
Le président de la commission, choisi parmi ses membres, est nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Le mandat des membres ainsi désignés a une durée de trois ans ; il peut être renouvelé.
Le président de la commission, choisi parmi ses membres, est nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
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