Arrêté du 24 octobre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/1988
Entrée en vigueur le 26 octobre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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