Arrêté du 24 octobre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/1988
Entrée en vigueur le 26 octobre 1988
Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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