Arrêté du 13 avril 1961
Article 12 de l'Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/1981
Entrée en vigueur le 19 avril 1981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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