Article 2 de l'Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/1981
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Version28/02/2015

Entrée en vigueur le 28 février 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :


- les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;


- les dérogations à ces règles.

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Entrée en vigueur le 28 février 2015

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