Arrêté du 2 février 1950
Article 4 de l'Arrêté du 2 février 1950 relatif aux armoires-vestiaires individuelles
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Version06/02/1950
Entrée en vigueur le 6 février 1950
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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