Arrêté du 5 janvier 1961
Article 3 de l'Arrêté du 5 janvier 1961 relatif aux indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1960
Entrée en vigueur le 1 octobre 1960
L'arrêté susvisé du 4 janvier 1954 est abrogé.
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