Arrêté du 13 février 1986
Article 30 de l'Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/1986
>
Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1
Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats à titre étranger sont portés en surnombre sur la liste des candidats admis avec la mention “ à titre étranger ”.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.