Article 9 de l'Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Le premier concours de droit privé et sciences criminelles organisé après la publication du présent arrêté comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de documents et portant sur le droit civil ;

2° Pour l'admission :

a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des sciences criminelles ;

b) Une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des six matières suivantes :

Droit commercial et droit des affaires ;

Droit international privé ;

Droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles ;

Droit judiciaire privé ;

Droit social ;

Philosophie du droit.