Arrêté du 30 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
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Version01/12/1988
Entrée en vigueur le 1 décembre 1988
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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