Arrêté du 4 novembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
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Version02/12/1993
Entrée en vigueur le 2 décembre 1993
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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