Arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1954 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juin 2005 |
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine),
Vu la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et notamment ses articles 1, 2, 3 et 4 ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :
La classification des membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est fixée comme suit, selon leur spécialité et la catégorie à laquelle ils appartiennent :
I. - Section A
Personnel affecté au commandement et à la conduite des aéronefs.
Catégorie "Essais et réceptions".
Pilote d'essais expérimental d'avions ;
Pilote d'essais d'avions ;
Pilote d'essais d'avions légers ;
Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
Pilote d'essais d'hélicoptères ;
Pilote de réceptions d'avions ;
Pilote de réceptions d'hélicoptère.
Catégorie "Transport aérien"
Pilotes de ligne.
Pilotes professionnnels de 1re classe d'avion.
Pilotes professionnels d'avions.
Pilotes professionnels d'hélicoptère.
Catégorie "Travail aérien"
Pilotes de ligne.
Pilotes professionnels de 1re classe d'avion.
Pilotes professionnels d'avions.
Pilotes professionnels d'hélicoptère.
II - Section B
Personnel affecté au service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la marche et à la navigation de l'aéronef.
Catégorie "Essais et Réceptions",
Ingénieur navigant d'essais ;
Expérimentateur navigant d'essais ;
Mécanicien navigant d'essais ;
Mécanicien navigant de réceptions.
Catégorie "Transport Aérien"
Navigateurs ;
Mécaniciens navigants ;
Radionavigants.
Catégorie "Travail aérien"
Navigateurs ;
Mécaniciens navigants.
Radioanavigants.
III. - Section C
Personnel affecté au service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, et notamment les appareils photographiques et météorologiques, les appareils destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manoeuvre des parachutes
Catégorie "Essais et réceptions"
Parachutiste professionnel possédant la qualification "Essais et réceptions.
Catégorie "Travail aérien"
Parachutistes professionnels.
Photographes navigants professionnels.
IV. -Section D
Personnel affecté aux services complémentaires de bord, comprenant notamment le personnel navigant commercial du transport aérien.
Catégorie "essais et réceptions"
Spécialiste de cabine.
Catégorie "Transport aérien"
Commissaires de bord.
Hôtesses de l'air.
Stewards.
Catégorie "Travail aérien "
Hôtesse de l'air.
Stewards.
Fait à Paris, le 25 août 1954.
Pour le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme par intérim et par délégation :
Le directeur du cabinet, Henri Ziegler
Pour le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine) et par délégation :
Le directeur du cabinet, Robert VERON
Le secrétaire d'Etat aux forces armées (air),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, Jean TASTEVIN