Arrêté du 11 décembre 1987
Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1987 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1992
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1988
Entrée en vigueur le 17 mars 1988
Dans les parties de cours d'eau et canaux désignés dans l'état annexé (Etat non reproduit modifié par l'arrêté du 30 octobre 1989) au présent arrêté sont instituées, jusqu'au 31 décembre 1992, des réserves de pêche où toute pêche est interdite.
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