Arrêté du 11 décembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 1987 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1992
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1988
Entrée en vigueur le 17 mars 1988
Pour la période visée a l'article 1er, les dispositions de cet arrêté feront l'objet d'un affichage pendant le mois de janvier dans les mairies des communes concernées.
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