Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 2000 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles 435 et 437 ;
Vu le décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985 modifié, pris en application de l'article 435 du code rural et fixant les conditions dans lesquelles la pêche est interdite en vue de la protection du poisson, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 modifié, pris pour l'application de l'article 437 du code rural, réglementant la pêche en eau douce et notamment son article 22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1987,
La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.