Article 2 de l'Arrêté du 29 avril 1966 modifié instituant une commisison administrative paritaire (Inspection générale des finances)

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1966

Entrée en vigueur le 7 mai 1966

Modifié par : Arrêté du 30 août 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteur général

2

2

Inspecteur de 1re classe

2

2

5

5

Inspecteur de 2e classe

1

1

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mai 1966

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).