Arrêté du 10 juillet 1973
Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 1973 relatif aux périmètres prévus par le décret n° 60-1321 du 7 décembre 1960 pour la protection du littoral Corse.
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/1973
Entrée en vigueur le 7 août 1973
Les dispositions prévues au décret n° 59-768 dU 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé. (Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement à Ajaccio, soit à la préfecture de la Corse).
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