Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 17 janvier 1992 |
---|---|
Dernière modification : | 17 janvier 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH