Arrêté du 26 mars 1974
Article 2 de l'Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/1974
Entrée en vigueur le 20 avril 1974
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, des autorisations limitées peuvent être accordées par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, pour les utilisations déterminées à caractère restreint et ne nécessitant l'administration à un patient que des doses correspondant à des activités inférieures ou égales à cinq microcuries (185 kilobecquerels) par examen, à des docteurs en médecine justifiant d'un stage soit dans un service d'exploration fonctionnelle par les radio-éléments, soit au service central de protection contre les rayonnements ionisants, soit dans les divisions de radiobiologie du service de santé des armées.
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