Arrêté du 26 mars 1974
Article 4 de l'Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 avril 1974
Les personnes pouvant justifier à la date du 1er juillet 1973 de cinq années de pratique continue dans l'emploi des radio-éléments artificiels à des actes de biologie clinique effectués in vitro peuvent également faire l'objet de l'autorisation prévue à l'article 3 sous réserve que leur compétence technique soit reconnue.
Ces personnes doivent subir avec succès l'examen sur titres et sur épreuve orale de la session unique organisée à cet effet par l'institut national des sciences et techniques nucléaires.
L'épreuve orale porte sur le programme indiqué dans l'annexe I (non reproduite dans la présente brochure) jointe au présent arrêté.
Le jury peut, au vu du dossier d'inscription prévu à l'article 5, exempter certains candidats de l'épreuve orale.